Je suis une maman de 3 gnomes nés en mars 2009 (1 gars : Choupi), juillet 2010 (1 fille : Poupette) et juin 2012 (1 gars : Titange).
J'ai créé ce blog afin de faire partager mon expérience de maman-poule serial shoppeuse.

Vous y trouverez beaucoup de tests de produits, des concours, des débats et des sujets d'actualité, des idées de sorties, et bien sûr du blabla, car avec le Mâle et mes 3 petits gnomes, j'en ai des choses à raconter !

N'hésitez pas à laisser un petit - voire un grand- commentaire pour me raconter votre ressenti, pour me parler de votre quotidien, partager vos expériences : faites comme chez vous !

mercredi 25 mai 2011

Une proposition de loi visant à modifier les modalités de versement des allocations familiales

Je viens de prendre connaissance d'une proposition de loi UMP qui a été déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 11 mai dernier, "tendant au versement d'allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant". Tu peux la consulter ici.

Ce qui me choque, c'est que l'auteur de la proposition de loi, M. Estrosi, veut supprimer la progressivité du montant des allocations en fonction du nombre d'enfants à charge. Il considère en effet -ainsi que les cosignataires du texte-, qu'avoir 1, 2, 3, 4 enfants ou plus induit la même charge financière supplémentaire par enfant pour les parents.

Or, bien que n'ayant que deux enfants, je sais parfaitement que le jour où j'en aurai un troisième, les dépenses vont aller crescendo. D'ailleurs, les familles passent plus rarement de 1 à 2 enfants que de 2 à 3 enfants. Et cela se comprend : avec 3 enfants, on est obligés de changer de voiture, et parfois même de logement. Avec 3 enfants, il devient extrêmement difficile de travailler à plein temps. Il est donc normal, selon moi, de garder la progressivité du montant des allocations familiales.

Quant à l'idée de verser des allocations familiales dès le premier enfant, pourquoi pas. Après tout, on ne va pas refuser un "cadeau" de l'Etat. Mais vu l'état de nos finances, est-ce bien raisonnable (je me fais l'avocat du diable tu l'auras remarqué) ?

Pour information, le système actuel consiste à verser :
- 0€ pour 1 enfant,
- 125,78€ pour 2 enfants,
- 286,94€ pour 3 enfants,
- 161,17€ par enfant supplémentaire,
- et une majoration de 62,90€ par enfant de plus de 14 ans.
(Source : site de la CAF).

Penses-tu qu'il faille réformer ce système ? Pour ma part, je ne le crois pas. Si j'en étais au stade de désirer avoir un premier enfant, c'est évident que je ne cracherais pas sur quelques dizaines d'euros par mois d'allocations familiales. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a quand même une prime de naissance de 900€ ainsi que la PAJE qui sont attribuées dès le premier enfant (sous réserve de ne pas dépasser le plafond de revenus) et qui sont quand même assez généreuses. Puis ce n'est pas non plus à la collectivité de subventionner complètement l'entretien de mes enfants (ce n'est là que mon avis hein). 

L'Hémicycle de l'Assemblée nationale

Il s'agit d'une proposition de loi (PPL), c'est-à-dire un texte élaboré et cosigné par des parlementaires, en l'occurrence des députés (contrairement à un projet de loi qui est élaboré par le Gouvernement). Pour qu'il soit examiné dans l'Hémicycle, encore faut-il qu'il soit inscrit à l'ordre du jour, ce qui peut être long... Dans l'hypothèse où cela serait fait, le texte sera ensuite examiné en commission où il sera amendé, puis pendant les débats parlementaires où il sera à nouveau amendé (par l'Assemblée nationale et par le Sénat). Et évidemment, le Gouvernement aura aussi son mot à dire en proposant ses propres amendements. Ensuite, si tout le monde tombe d'accord, le texte sera adopté par le Parlement et la loi sera promulguée. Bref, le chemin est encore long (surtout qu'un quart seulement des lois sont d'origine parlementaire, mais ce chiffre est en progrès depuis quelques années).

En plus, une loi est générale, abstraite et impersonnelle, autrement dit, elle ne doit pas rentrer dans les détails qui eux, figureront dans des décrets d'application, qui seront rédigés par le Gouvernement (et l'Administration). C'est pourquoi les articles de cette PPL ne font qu'énoncer des principes, sans fixer de montants. Or, c'est quand même ce qui nous intéresse le plus, car personne n'a envie d'être lésé dans l'histoire !

Mais pour te donner une idée, voici ce qui est suggéré par M. Estrosi dans l'exposé des motifs :
- 65€ pour 1 enfant (soit +65€ par rapport à maintenant),
- 130€ pour 2 enfants (soit +4€),
- 195€ pour 3 enfants (soit -92€),
- 260€ pour 4 enfants (soit -188€).
- et 65€ par enfant supplémentaire (soit -96€ par tête de pipe).

Donc si tu es super motivée et que tu comptes avoir 6 gamins (félicitations), avec une telle réforme tu toucherais 390€/mois d'allocations familiales au lieu de 770,45€/mois (c'est quasiment moitié moins).

Quant à la majoration de 62,90€ par enfant de plus de 14 ans, elle serait attribuée en fonction des revenus de la famille. Alors là, je n'y comprends plus rien : soit on prend le parti de vouloir moduler les allocations familiales dans leur globalité selon le revenu familial, soit on ne prend pas du tout en compte cette donnée et chaque famille reçoit le même montant selon l'âge et le nombre d'enfants qu'elle a (comme c'est le cas actuellement).

Au final, cette proposition de loi semble vouloir décourager -du moins financièrement- les velléités de fonder une famille nombreuse. Si encore c'était pour réduire le déficit de l'Etat... Mais il semblerait que ce soit l'inverse vu les données de la Caisse nationale des allocations familiale (CNAF) puisqu'on aboutirait, selon mes estimations -donc à prendre avec des pincettes-, à un surcoût de l'ordre de 40 millions d'euros (une baguette de pain pour certains, mais bon, quand même).

Bref, j'aimerais savoir ce que tu penses de tout ça ! Et je précise que je souhaite que le débat reste serein et non idéologique !

9 commentaires:

  1. Après les retraites, les allocs! tout fout le camp dans ce pays!!!!

    RépondreSupprimer
  2. perso je ne veux pas que sa change ici les allocs ne servent qu'aux enfants a payer bouffe, fringues, cantines etc... si il en reste sa va sur leurs comptes donc sans les allocs les petits deja ne ferais pas de judo etc... c'est une aide precieuse. Maintenant on pense au petit 3eme mais a cause du changement de voiture et tout sa on va attendre....

    RépondreSupprimer
  3. Ayant 4 enfants je ne peux être que d'accord avec ton article ! Les familles nombreuses sont beaucoup moins nombreuses que les familles avec 1 ou 2 enfants donc c'est elles qu'il faut aider, surtout que comme tu dis, je te raconte pas la taille du logement, de la voiture, le coût des activités sportives et musicales des enfants, les frais de rentrée scolaire... Même si je ne fais pas d'enfants pour gagner de l'argent, j'espère que cette proposition de loi tombera aux oubliettes !!!

    RépondreSupprimer
  4. c'est difficile de réfléchir à tout ça sans penser à notre intérêt personnel. J'ai 4 enfants, un boulot stable mais actuellement je suis en congé parental. S'était un souhait intense que d'avoir notre quatrième enfant (comme chacun d'eux en fait !!) mais la différence c'est que je ne me voyais pas travailler avec 4 enfants donc un tout petit (et la plus grande ayant 8 ans et demi à la naissance du 4ème) donc le calcul s'est fait par rapport à la possibilité (financière) de prendre ou non un CPE, et biensûr les allocations familiales rentrent dans tout ça. Conclusion : biensûr on ne compte pas (que) la dessus mais à court terme il fallait que je sache (sur trois ans) ce qu'on allait avoir. Après je sais que même sans, avec nos deux salaires on peut assumer nos quatre bouts de choux, et ça a été aussi peser dans notre décision car justement on ne sait pas comment peuvent évoluer les lois etc ... et cette proposition de loi en est bien la preuve.
    Pour conclure trouve que le système actuel est bien réfléchi comme tu le dis, alors si en plus il a un surcout pour l'Etat aussi important que ce que tu énonces, c'est étrange comme proposition en l'état actuel des choses ........

    RépondreSupprimer
  5. Le 1er engendre quand meme beaucoup de dépenses... en général pour les suivants on récupère beaucoup alors je ne sais pas, j'ai du mal à avoir un avis tranché à ce sujet (et pourtant j'ai 3 enfants donc je perdrais...)

    Une chose dont je suis sûre : le système actuel me choque énormément!!! le fait qu'il n'y ait pas de plafond de revenus, de tranches...On peut gagner 15 000€ par mois, avoir deux enfants et une aide de 120€/mois : pourquoi faire??? je trouve çà ridicule!! nous avons de bons revenus (enfin loin des 15000€/mois, hein! ;) ) et nous pourrions tout à fait faire sans nos 287€ d'alloc par mois (d'ailleurs on les place tous les mois sur les livrets des enfants....De l'argent qui dort quoi, interessant!)
    alors donner à partir du 1er moi je dis pourquoi pas, il suffirait de mettre deja un plafond, que les hauts revenus n'en touchent plus et çà paierait la mesure!
    enfin j'imagine que ceux qui porposent et votent ce genre de mesures font partis des revenus hauts...alors le jour où ils y toucheront n'est pas arrivé!

    RépondreSupprimer
  6. @ Anne-So : tout à fait d'accord !

    @ Gaëlle : pareil que toi, les allocs m'aident pendant mon congé parental et le système actuel me convient.

    @ Sophie : tu as bien de la chance de pouvoir mettre tes allocs de côté car personnellement, je trouve toujours des choses à acheter pour mes enfants ! Sans parler du fait qu'il faudra changer de voiture au 3e enfant et ça va faire mal au porte-feuille. Je suis opposée aux plafonds car il y en a déja partout, et lorsque l'on se retrouve comme des cons collés au plafond, on n'a droit à rien et du coup on se retrouve plus pauvre que ceux qui collectent toutes les aides de l'Etat... Ou alors il faudrait un plafond significatif, comme payer l'isf. Enfin qu'on n'appauvrisse pas davantage les classes moyennes qui morflent déjà beaucoup.

    RépondreSupprimer
  7. @ lily : c'est une aide précieuse. Effectivement le passage à 3 enfants implique bien souvent un changement de véhicule (et ce ne sont pas les moins chers) !

    @ Leboableu : c'est surtout que je ne comprends pas vraiment l'intérêt d'une telle réforme... On dirait que ces députés veulent encourager les couples à avoir un enfant alors qu'ils se débrouillent déjà très bien tout seuls (il n'y a qu'à voir notre taux de natalité extraordinaire). En plus ça va impliquer de nouvelles dépenses alors qu'on est dans le rouge... Où est la logique ???

    RépondreSupprimer
  8. Vu le déficit de l'état et ce que coute la dette (plus de 40 Milliards d'€ cette année si j'en crois les diagrammes joints à ma déclaration d’impôts ...) il me semble logique de passer en revue toutes les dépenses.
    De là à mettre en place ou conforter des systèmes illogiques et anti-sociaux, il y'a un pas ...

    Un système de somme fixée par enfant et décroissant en fonction des revenus de la famille ne serait il pas plus juste et cohérent ?

    RépondreSupprimer
  9. et pour les familles qui ont des multiples pas de projet bien sur (maman de 5 enfants dont des "triples"

    RépondreSupprimer