Qu’est-ce qu’un arrangement parental ?
Un arrangement parental est un accord de bonne foi entre les ex-partenaires. Cet accord qui peut être documenté de manière informelle par écrit et signé par les deux parties. Il faut noter que beaucoup de communication amicale sont nécessaires pour que ce type d’arrangement fonctionne avec succès.
La planification et l’engagement des deux parties entrent en jeu dans un arrangement parental. Les deux parties doivent être en mesure de se mettre d’accord sur les décisions à long terme pour les enfants.
L’arrangement parental constitue un bon moyen pour éviter le temps et les dépenses nécessaires afin d’obtenir des ordonnances formelles rendues par le tribunal. Il faut savoir que les arrangements parentaux ne sont pas des ententes ayant pour but de satisfaire les besoins du père et de la mère.
Les conflits sont inévitables lorsqu’un couple se séparent, mais l’important est d’être d’accord sur ce qui est dans l’intérêt des enfants et de préserver le couple parental.
Le couple parental est la capacité des deux parents séparés ou divorcés de travailler ensemble et de communiquer respectueusement entre eux sur des questions relatives aux enfants.
Cela peut impliquer de prendre des décisions ensemble sur les petits problèmes qui se posent et de se tenir mutuellement informés de l’évolution de la vie de l’enfant. Le couple parental doit garder à l’esprit l’intérêt supérieur de ses enfants malgré les problèmes qui peuvent exister entre le père et la mère.
Les bases des arrangements parentaux
Il n’est pas facile de créer de nouvelles ententes parentales lorsqu’une relation se brise. Les deux parties pourraient vouloir passer le plus de temps possible avec les enfants, ou pourraient ne pas vouloir voir les enfants.
Quelle que soit votre situation, les parents doivent prendre des décisions claires sur la façon dont ils vont élever leurs enfants face à leur séparation.
Ce sera plus simple si les deux parties gardent l’esprit ouvert et essayent de réfléchir à la manière dont leur enfant se sent face à cette situation. L’intérêt de l’enfant doit être au centre des arrangements parentaux en mettant l’accent sur les compromis.
Élaboration d’un arrangement parental
Si vous envisagez un arrangement parental, il est préférable d’éviter de provoquer de l’angoisse ou de la méfiance dès le départ.
Lorsque vous envisagez de prendre des dispositions parentales pour vos enfants, il est utile d’être conscient du genre de décisions qui peuvent survenir et qui peuvent causer de l’angoisse ou créer de la méfiance si elles ne sont pas discutées tôt.
Un arrangement parental devrait aborder :
- Besoins médicaux ou préoccupations des enfants ;
- Vacances et événements spéciaux ;
- Lignes directrices pour la prise de décision et le règlement des différends ;
- Le temps que les enfants passent avec chacun de vous ;
- Dans quelle école vos enfants iront, dans quelles circonstances les voyages à l’étranger auront lieu.
Lorsque vous décidez de vous séparer, il faut discuter immédiatement de ces types de problèmes majeurs. Il faut considérer qu’ils font partie de l’arrangement parental afin que vous soyez tous les deux sur la même longueur d’onde.
Les avantages et les inconvénients des arrangements parentaux
L’avantage d’un arrangement parental est qu’il est plus facile de le modifier à l’avenir. Ce qui n’est pas le cas des ordonnances sur consentement.
Si vous vous séparez alors que les enfants sont relativement jeunes et que l’arrangement doit changer au fur et à mesure que les enfants grandissent, il peut être modifié rapidement et les frais y afférents sont abordables.
Les arrangements parentaux maintiennent les deux parents impliqués dans la vie des enfants. Ils peuvent permettre à chaque parent de se concentrer sur l’intérêt supérieur des enfants.
Les arrangements parentaux peuvent être élaborés par les concernés ou obtenir l’aide d’un médiateur ou d’un conseiller.
L’inconvénient des arrangements parentaux est qu’ils ne sont pas légalement exécutoires par un tribunal.
Si la relation entre vous deux se détériore avec le temps, et que l’autre partie ne respecte pas sa part du marché, un tribunal ne peut pas être en mesure de contraindre l’autre partie à respecter les termes de l’accord.
Que dit la loi sur les arrangements parentaux?
La Loi sur le droit de la famille prévoit que la considération primordiale lors de la mise en place des arrangements parentaux est l’intérêt supérieur des enfants. Pour déterminer ce qui est dans l’intérêt supérieur d’un enfant, la loi prévoit que deux facteurs principaux doivent être pris en compte.
Il faut :
- considérer l’avantage d’avoir une relation significative avec ses deux parents pour l’enfant.
- tenir compte de la nécessité de protéger l’enfant contre les préjudices physiques ou psychologiques, contre la soumission ou l’exposition à la maltraitance, à la négligence ou à la violence familiale.
Toute opinion exprimée par l’enfant (et cela sera pris en compte dans le contexte de l’âge, de la maturité et du niveau de compréhension de l’enfant) doit être considérée.
Les arrangements parentaux tiennent en compte la nature des relations de l’enfant avec chacun des parents et d’autres personnes, y compris les grands-parents, les demi-frères et sœurs…
La mesure dans laquelle chacun des parents de l’enfant a saisi, ou n’a pas saisi, l’occasion de participer à la prise de décisions concernant des problèmes majeurs entre en jeu. La disponibilité et la volonté des parents à passer du temps et à communiquer avec l’enfant est un autre facteur clé.
La capacité des parents à subvenir aux besoins de l’enfant (y compris les besoins émotionnels et intellectuels) entre en jeu dans les arrangements parentaux.
Les enfants ayant des besoins spéciaux ou des problèmes de santé mentale peuvent ne pas faire face aux déplacements continus entre les ménages. Ils ont besoin de plus de stabilité et de routine que les autres.
Il est primordial que vous preniez du recul et que vous réfléchissiez à l’impact des arrangements parentaux que vous proposez pour vos enfants, plutôt que de penser à ce qui pourrait être le plus pratique pour vous ou l’autre parent.
Réussir les arrangements parentaux : conseils
Soyez flexible
La flexibilité doit être le maître mot dans les arrangements parentaux. Vos plans devront s’adapter au fur et à mesure que votre enfant grandit. Ses besoins et sa situation changent: lorsqu’il commence l’école, commence un nouveau sport ou devient plus indépendant.
Essayez d’accepter différents styles parentaux
Le style parental de l’autre parent de votre enfant pourrait changer vu que vous n’êtes plus en couple. Si c’est difficile pour vous, il peut être utile de faire la distinction entre vos préférences et les besoins de votre enfant.
Aidez vos enfants à se sentir connectés à l’autre parent
Si cela ne vous dérange pas, vous pouvez afficher une photo de famille qui inclut l’autre parent de votre enfant. Vous pouvez essayer d’être positif sur ce que fait votre enfant lorsqu’il est chez l’autre parent.
Encouragez votre enfant à rester en contact avec son autre parent lorsqu’il est avec vous. Ils pourraient utiliser :
- des appels téléphoniques,
- des appels vidéo,
- des SMS,
- des e-mails.
Ceci est important si l’autre parent habite loin.
Préparez-vous à des sentiments difficiles
Lorsque votre enfant est avec son autre parent, vous pourriez ressentir un sentiment de perte, de solitude et de déception.
Vous devez accepter cette situation et attendre avec patience le retour de votre enfant. Dans les arrangements parentaux, vous n’avez pas le droit de garder votre enfant pour vous et de le séparer de votre ex-partenaire.
